1) Applications-opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises à chaque client lors de son adhésion à Aqua’tlantis. Elles sont en outre consultables sur le site www.aqua-tlantis.fr ou encore à l’accueil du centre aquatique.
Le fait d’adhérer à Aqua’tlantis implique la connaissance parfaite et entière des présentes
conditions générales de vente et leur respect.
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et l’adaptation du 20 juin 2018 lui ouvre droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’adhérent doit en informer le gérant d’Aqua’tlantis ou son associée.
2) Objet de l’abonnement et Formules de Prestations
Aqua’tlantis propose à l’adhérent de bénéficier de prestations en fonction de la prestation
nominative souscrite lors de l’adhésion, au jour et heure de l’activité choisie.
Aqua’tlantis propose plusieurs formules de prestations :
– séance à l’unité, selon les places disponibles
– carte de 5 séances ou de 15 séances
– carte de plusieurs séances en période estivale
– abonnement trimestriel ou annuel, pour une activité fixe, un jour fixe à heure fixe
– entrée piscine libre à l’unité ou par carte de 10 entrées, durant les créneaux piscine
libre. Le tarif enfant est applicable de 3 mois à 14 ans révolus.
L’accès au bassin dans le cadre de la piscine libre n’est toutefois garanti que dans la limite autorisée de la capacité d’accueil du centre aquatique.
3) Conditions d’accès à Aqua’tlantis
a) Horaires d’accès au Centre
Les horaires d’accès sont affichés sur le planning à l’entrée du Centre et sur le site internet.
Aqua’tlantis se réserve le droit de modifier le planning des cours. L’information sera portée à la connaissance de l’adhérent par voie d’affichage à l’accueil et sur le site internet.
Ces modifications ne permettent pas à l’adhérent de résilier son abonnement, sauf dans
l’hypothèse où les modifications apportées diminueraient le nombre d’heures d’accès de l’adhérent au regard de l’abonnement souscrit, de plus de 10%.
b) Fermeture annuelle
Le centre Aqua’tlantis est fermé chaque année deux semaines durant les vacances scolaires de Noël et l’An, une semaine aux vacances de printemps ainsi que quatre semaines à compter de la fin juillet.
Par ailleurs, Aqua’tlantis se réserve la possibilité de fermer exceptionnellement le centre en cas de problèmes techniques. En contrepartie, les adhérents bénéficieront d’un report de séance. Ou d’un remboursement si la fermeture est supérieure à 4 semaines.
4) Carte de membre nominative
Une carte d’adhérent, magnétique, nominative, d’un montant en vigueur à la date d’inscription est à régler en même temps que le règlement de l’abonnement choisi et sera remise à chaque adhérent. La carte de membre souscrite dans le cadre d’un abonnement ne peut en aucun cas être cédée à un tiers. Le remplacement de la carte d’abonnement, en cas de perte, vol ou dégradation, entraînera une facturation à l’adhérent de la valeur en vigueur à la date d’inscription. Elle couvre les frais inhérents à la gestion des dossiers informatisés. Tarif en vigueur affiché à l’accueil ou consultable sur le site internet.
5) Durée d’abonnement
La durée d’un abonnement dépend de la formule souscrite par l’adhérent.
Les séances à l’unité ne sont valables qu’une fois. L’abonnement trimestriel est souscrit pour le trimestre défini lors de l’abonnement. L’abonnement annuel est souscrit pour la saison de septembre à début juillet. Tout type d’abonnement cesse en cas de non règlement. La non utilisation temporaire ou définitive des prestations ne donne droit à aucune prolongation ou suspension de la durée de l’abonnement souscrit. La carte multiséances délivrée durant l’année en cours a une durée de validité de 45 jours à compter de la date d’achat (hors fermeture et jours fériés). La carte 15 séances a une durée de validité de 3 mois, à compter de la date d’achat. Les cartes de 10 entrées Piscine Libre ont une durée de validité illimitée.
6) Renouvellement de l’abonnement de la saison en cours
L’abonnement, trimestriel ou annuel, cesse automatiquement à l’issue de sa période de validité.
L’adhérent peut à tout moment renouveler son abonnement ou souscrire un autre type
d’abonnement, en fonction des places disponibles.
7) Remboursement ou report de l’abonnement ou d’une séance
Le remboursement ou le report de l’abonnement sera pris en compte uniquement pour les
personnes présentant un certificat médical, à la date de présentation de ce certificat, rédigé par un médecin généraliste ou spécialiste, attestant d’une interruption d’activité de plus de 30 jours, adressé par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour prétendre à récupération d’une séance manquée pour raison médicale, un certificat médical sera demandé, à remettre en main propre à l’accueil, sous réserve d’avoir prévenu de son absence.
Dans le cas d’une annulation d’une préinscription, seuls seront remboursés les acomptes dont la demande aura été effectuée au minimum 4 semaines avant le début de l’activité.
8) Certificat médical
L’adhérent remet au jour de la signature des CGV un certificat médical d’aptitude de l’activité choisie datant de moins de trois mois. Durée de validité du certificat médical : 3 ans. L’adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer l’activité choisie et d’utiliser le matériel proposé par Aqua’tlantis. A défaut de remise de certificat médical, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation de l’abonnement en cas de maladie ou d’affection congénitale et devra signer une décharge dégageant Aqua’tlantis de toute responsabilité.
9) Assurances responsabilité civile-dommages corporels
Le centre Aqua’tlantis est assuré pour des dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le centre Aqua’tlantis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels. La responsabilité d’Aqua’tlantis ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée du matériel ou des installations.
L’adhérent doit s’assurer, avant toute pratique sportive dans l’enceinte d’Aqua’tlantis, qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés au tiers de son propre fait pendant les activités pratiquées à Aqua’tlantis.
Par ailleurs, le centre Aqua’tlantis informe les adhérents, conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de leur choix.
Les adhérents sont responsables personnellement en cas d’accident, de dommages causés à autrui, en cas de détérioration des matériels et installations, causée par une utilisation non conforme ou contraire aux consignes et règles de sécurité. En aucun cas, la responsabilité d’Aqua’tlantis ne pourra être engagée en cas d’accident.
10) Vestiaires
L’adhérent doit utiliser, durant son activité, les casiers individuels privatifs fermant à clé.
L’utilisation du casier se fait sous la responsabilité de l’adhérent, qui doit éviter d’y déposer des objets de valeur. Le centre n’effectue pas de surveillance spécifique des casiers.
L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus en cas de placement d’objets de valeur dans les vestiaires communs ou les casiers.
Le centre Aqua’tlantis décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets ou vêtements dans les casiers ou vestiaires, en cas de détérioration, …
Le public est tenu de remettre les bracelets en place sur les serrures des casiers.
11) Règlement intérieur
L’adhérent est informé à la signature des CGV de l’existence d’un règlement intérieur consultable sur le site internet ainsi qu’à l’accueil. L’adhérent doit se conformer au règlement intérieur en vigueur au sein du centre aquatique.
Toute modification du règlement intérieur prend effet à compter de son affichage ou de sa mise en place sur le site internet.
Son non-respect peut justifier la décision d’Aqua’tlantis d’exclure l’adhérent.
12) Conditions financières
a) Acquisition d’une séance, soit à l’accueil, soit avec le paiement en ligne
Le paiement de la séance s’effectue obligatoirement par anticipation, en ligne, ou à défaut le jour même.
b) Abonnement
L’abonnement est payable avant le début de la période choisie, avec une possibilité, pour un abonnement annuel de régler en 4 fois sans frais par chèque uniquement. La totalité des chèques représentant le coût de la prestation et de la carte de membre doit être remis lors du règlement à Aqua’tlantis. Les chèques seront déposés mensuellement, de septembre à décembre.
En cas d’absence, si l’adhérent ne prévient pas 24h à l’avance, sa séance est perdue. A l’année, il est possible de rattraper dix séances. Au trimestre 1 et 2, il est possible de rattraper 4 séances et au trimestre 3, il est possible de rattraper 3 séances. Les rattrapages se font sur un autre créneau de la même activité ou sur une autre activité avec un complément financier si le tarif de l’activité choisie est plus élevé, uniquement selon les disponibilités. Les rattrapages se font uniquement sur le forfait en cours de validité.
c) Cartes de 10 séances Piscine Libre, cartes 5 séances, cartes multiséances, cartes 15 séances et cartes Estivales
Le montant est à régler le jour de l’acquisition de la carte.
13) Modifications des tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’abonnement, d’acquisition des cartes ou d’acquisition de la séance. Ces tarifs sont consultables à l’accueil ou sur le site internet.
Ils peuvent être modifiés une fois par période de douze mois.
14) Résiliation des abonnements
L’abonnement trimestriel ou annuel cesse de plein droit à sa date d’échéance.
Toutefois, le Centre Aqua’tlantis se réserve le droit de résilier un contrat d’abonnement dans les cas suivants :
fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausses déclarations ou
falsifications des pièces
fraude dans l’utilisation de la carte de membre au Centre
défaut de paiement isolé ou non
non-respect du règlement intérieur
15) Règles d’hygiène et de sécurité
L’adhérent s’oblige à respecter les règles d’hygiène et de sécurité telles qu’elles sont définies dans le règlement intérieur, consultable à l’accueil ou sur le site internet du Centre.
16) Vidéos-Photos
Dans le cadre de la promotion d’Aqua’tlantis, ou pour alimenter son site internet, le Centre est amené à demander aux adhérents une autorisation écrite d’un droit à l’image.
Pour les adhérents mineurs, l’autorisation écrite d’un droit à l’image devra être signée par l’un ou l’autre parent de l’enfant ou les deux en cas de garde alternée.
Cette autorisation, datée et signée par l’adhérent ou le représentant de l’adhérent, n’ouvre pas droit à une contrepartie financière.
17) Espace détente
L’utilisation de l’espace détente se fait sous la seule responsabilité de l’adhérent ou toute autre personne accompagnant un adhérent.